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Plan de soutien à l'élevage : Mise en place de la cellule de crise départementale pour le Territoire

 
Plan de soutien à l'élevage : Mise en place de la cellule de crise départementale pour le Territoire

Suite à l’annonce de la mise en place du plan de soutien de l’élevage français le 22 juillet dernier, la cellule de crise départementale pour le Territoire de Belfort a été mise en place par le Préfet le 31 juillet sous la présidence du secrétariat général de la préfecture.

Cette instance regroupe les représentants de la profession agricole (chambre d’agriculture, FDSEA, JA), des centres de gestion, des banques, de la mutuelle sociale agricole (MSAMutualité sociale agricole) et des services de l’État concernés (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, DDFIP, DDT, préfecture).

Cette réunion a été l’occasion de présenter le plan de soutien à l’élevage français. Ce plan d’urgence comprend 24 mesures réparties en six grandes priorités pour l’élevage.

  1. Redressement des cours et des prix
  2. Restructuration des dettes bancaires et des dettes "fournisseurs"
  3. Allègements et reports de charges
  4. Développement de la contractualisation dans les filières
  5. Développement des débouchés à l’exportation
  6. Amélioration de la compétitivité des filières

Dès l’annonce de ce plan, une information a été faite auprès de tous les agriculteurs du département par les services de la DDT. Des informations plus complètes seront communiquées au monde agricole par des articles détaillés dans le Bulletin de la Chambre d’agriculture (envoyé à tous les agriculteurs).

Pour ce qui concerne les fonds d’allégement des charges (FAC) l’enveloppe nationale est de 50 M€. Ce dispositif d’urgence est ouvert à tous les éleveurs. Les dossiers sont à déposer avant le 30 septembre 2015 auprès de la DDT.

Le plan de soutien prévoit également des mesures sociales : des échéanciers de paiement, report de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale et prise en charge des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale MSAMutualité sociale agricole.

Les mesures fiscales prévues dans le plan d’urgence consistent en des remises gracieuses des taxes foncières, d’un assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVATaxe sur la valeur ajoutée et d’un report des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés

Dans un souci de simplification et de rapidité, gage d’efficacité pour les éleveurs en difficulté, la cellule de crise a décidé de mettre en place un guichet unique à la DDT. Les demandes seront centralisées et redistribuées dans les services compétents.

La prochaine réunion de la cellule de crise départementale est prévue dès le vendredi 7 août 2015 pour examiner de façon opérationnelle les premiers dossiers des exploitations d’élevages en difficultés .

Pour consulter de façon détaillée les mesures : Plan de soutien http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actualites/Actualites-diverses/L-Etat-se-mobilise-face-aux-difficultes-de-la-filiere-agricole

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