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Nouvelle commission départementale de la coopération intercommunale

 
M. le Préfet a installé, vendredi 6 février 2015, la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale.

Il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont régies notamment par les articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 du code général des collectivités territoriales.

 La commission compte 40 sièges dans le département du Territoire de Belfort et est présidé par le Préfet, assisté d'un rapporteur général et de deux assesseurs élus parmi les maires.

 La composition de la commission s'établit comme suit :

  • collège des communes : 40% (16)
  • collège des EPCE à fiscalité propre : 40% (16)
  • collège des syndicats mixtes et syndicats de communes : 5% (2)
  • collège du conseil général : 10% (4)
  • collège du conseil régional : 5% (2)

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la CDCI est appelée à jouer un rôle essentiel à l'occasion de l'élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

L’installation de la nouvelle CDCI du Territoire de Belfort (recomposée après les élections municipales et communautaires de mars 2014) aura lieu le 6 février 2015. Elle a pour ordre du jour :

- Élection du rapporteur général et de ses deux assesseurs parmi les représentants des maires.

- Élection des deux formations restreintes (article L5211-45 et L 5721-6-3 du CGCT)

- Adoption du règlement intérieur.

- Présentation des dispositions provisoires du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

- Échanges autour de l’évolution du schéma départemental actuel adopté en 2011.

Photo CDCI 1
Photo CDCI 2