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Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2015-2016

 
Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2015-2016

La note NOR RDFF141514701C du 20 juillet lance la campagne 2015/2016 des allocations pour la diversité dans la fonction publique.

La Franche-Comté disposera de 9 bourses de 2 000€, destinées à soutenir financièrement les candidats aux concours de catégories A et B.

Les critères d'attribution de ces allocations aux candidats prennent en compte 3 volets :

  • les ressources du demandeur ou de l'ascendant qui en a la charge,
  • la situation sociale du demandeur ou de l'ascendant dont il dépend,
  • le mérite du candidat au regard de son parcours antérieur.

Chaque critère apporte un certain nombre de points. La somme des points obtenus sur chaque rubrique permettra d'établir un classement des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité.

Pour l'année universitaire, 2015/2016, les ressources et charges de famille de l'allocataire ou celles de l'ascendant dont il dépend ne doivent pas dépasser le plafond de ressources de 33 100€.

Le formulaire de candidature est en ligne sur http://www.franche-comte.gouv.fr/Les-missions-regionales/Plate-Forme-RH-PFRH/Allocation-pour-la-Diversite-dans-la-Fonction-Publique

Comme le prévoit le dispositif, les préfectures de département et la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale peuvent recevoir les dossiers des demandeurs résidant sur leur territoire. Il s'agira pour le service concerné (en général le Bureau des Ressources Humaines) de :

  • vérifier la constitution du dossier (pièces à fournir précisées en page 7 du dossier de demande),
  • préciser si le lieu d'habitation du demandeur relève d'un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville
  • remplir le bas de la page 7 du dossier de demande (cadre réservé à l'administration relatif à la date de dépôt de la demande),
  • transmettre le dossier complet à l'adresse suivante :

Préfecture de région Franche-Comté

SGAR - PLATE FORME INTERMINISTERIELLE RH

8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON Cedex

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