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Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015

 
Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015

Suite à la décision favorable du Conseil constitutionnel, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été promulguée mardi 18 août au Journal officiel.

La loi relative au dialogue social et à l’emploi vise à améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise

La loi relative au dialogue social et à l’emploi est une loi de progrès social,

- parce qu’elle assure pour la première fois la représentation de tous les salariés de notre pays
- parce qu’elle sécurise les parcours professionnels, notamment à la création du compte personnel d’activité qui constitue une avancée majeur pour nos concitoyens.
- parce qu’elle garantit la solidarité nationale à l’égard des intermittents du spectacle,
- parce qu’elle fait avancer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.

C’est une loi de progrès social, enfin, parce qu’elle réforme en profondeur le dialogue social dans les entreprises.