Actualités diverses

Les formalités de présentation de titre d'identité allégées pour voter dans les petites communes

 
Elections municipales 2014 :
les formalités de présentation de titre d’identité allégées pour voter dans les petites communes

Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales va être publié au Journal Officiel de demain.

Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Ainsi, dès le premier tour des élections municipales (le 23 mars 2014), les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants n’auront pas à présenter leur pièce d’identité pour voter.

> Communiqué de presse - Elections municipales 2014 : les formalités de présentation de titre d'identité allégées pour voter dans les petites communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb