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Les associations agréées pour la protection de l'environnement

 

L'annuaire des associations agréées pour le Territoire de Belfort est consultable sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

L’article L.141-1 du code de l’environnement prévoit la possibilité pour une association d’être agréée au titre de la protection de l’environnement.
Cet agrément comporte des droits et obligations :
 Les droits
 • Participation à l’action des organismes publics concernant l’environnement
 • Consultation pour des projets d’aménagement du territoire
 • Accès à la justice pour toute décision ayant un rapport direct avec les activités statutaires
 • Le droit de se porter partie civile
 • Exercice de l’action en représentation conjointe
 Les obligations
 • Envoi des rapports moraux et financiers au préfet
 • Activités statutaires dans les domaines mentionnés à l’article L. 141-1 du code de l’environnement
 • Fonctionnement conforme aux statuts
 • Exercice à titre principal d’activités effectives pour la protection de l’environnement
 • Garanties suffisantes d’organisation"

Retrouvez sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) l'annuaire des associations agréées pour le Territoire de Belfort.
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/annuaire-des-associations-agreees-r168.html

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