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Les 10 nouveautés de la loi consommation

 
Les 10 nouveautés de la loi consommation

Adoptée définitivement par le Parlement le 13 février dernier, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d'achat.

 

« En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et entreprises, mais aussi entre professionnels dans le cadre des négociations commerciales, la loi relative à la consommation contribue à soutenir la consommation, moteur traditionnel de la croissance de notre pays.

Les dépenses des ménages pour acquérir des biens se sont inscrites en hausse de 0,8 % au dernier trimestre 2013. Désormais, cette reprise doit être consolidée. La loi comporte d’abord des nouveaux outils structurels de régulation économique. Ces mesures transversales, structurantes pour l’économie, ne doivent cependant pas faire oublier une vocation essentielle du texte : améliorer la vie quotidienne des Français. »

Benoît Hamon

ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

19 mars 2014

Conso 2

 

Les 10 bénéfices de la Loi Consommation

 

1.Obtenir réparation des préjudices du quotidien grâce à l’action de groupe

2.Résilier ses contrats d’assurance auto et habitation à tout moment

3.Diminuer le coût de son assurance emprunteur

4.Payer ses lunettes moins chères

5.Avoir un meilleur accès à certains dispositifs de santé

6.Aligner les tarifs sur la réalité des services rendus

7.Accéder à une consommation durable et responsable

8.Acheter et consommer en connaissance de cause

9.Être mieux protégé pour ses achats sur Internet

10.Mettre fin au démarchage abusif