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Le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)

 
Le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)

Le SDCI est adopté dans le Territoire de Belfort

Le schéma départemental de coopération intercommunale a reçu un avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale lors de sa séance plénière du lundi 21 mars 2016.

Ce schéma fait l’objet de l’arrêté préfectoral n° 90-2016-03-29-002 du 29 mars 2016.

L’arrêté, le schéma départemental de coopération intercommunale ainsi que ses annexes sont consultables sur : SDIC