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Le plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017

 
Le plan départemental de prévention de la délinquance instauré par l’article 1er de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est arrêté par le préfet. Il fixe le cadre général d’application des politiques publiques adapté aux particularités locales et s’assure qu’elles sont mises en œuvre de façon cohérente et efficace.
  • Le plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 du Territoire de Belfort est consultable ici.