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La garantie jeunes

 
La garantie jeunes

Le décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 encadre l’expérimentation de la «Garantie Jeune» dans plusieurs territoires en France en vue d’amener vers l’autonomie et dans l’emploi des jeunes en situation de grande précarité.
Pour cela le dispositif Garantie Jeunes comporte un accompagnement individuel et collectif des jeunes par la mission locale et une garantie de ressources.

La Garantie Jeunes est ouverte aux jeunes de 18 à 25 ans dits « NEET » (acronyme anglo-saxon pour Not in Employment, Education or Training) c’est-à-dire sans emploi, ni étudiant ni en formation.

Des dérogations, accordées uniquement par une commission départementale, permettent à des mineurs ou à des personnes en formation d’intégrer le dispositif à titre exceptionnel.

La Garantie Jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire d’un montant équivalent à celui du RSARevenu de solidarité active, soit environ 450 € mensuels, variable selon la composition du foyer. Cette allocation est cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant net de 300 € mensuels. Au-delà, l’allocation est dégressive et s’annule lorsque les ressources du jeune atteignent 80 % du montant mensuel brut du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance.

Le bénéfice de la Garantie Jeunes s’accompagne d’une contractualisation entre la mission locale et le jeune, fixant des engagements réciproques en vue de l’insertion sociale et professionnelle du jeune.

Un jeune, absent régulièrement de manière injustifiée, peut être exclu du dispositif par la commission départementale.

L’État verse à la mission locale un montant de 1600 € par jeunes qui entre dans le dispositif Garantie Jeunes. Si le jeune abandonne son accompagnement au cours du premier mois, aucun crédit ne sera versé à la mission locale.

Le dispositif Garantie Jeunes impose des situations professionnelles. A l’issue des 12 mois d’accompagnement, chaque jeune devra avoir passé au moins 4 mois (80 jours ouvrés travaillés) en situation professionnelle, rémunérée ou non.

Ces situations professionnelles peuvent prendre la forme de :

- périodes travaillées sous contrat (quelle que soit la forme du contrat : CDI, CDD, contrat en alternance, intérim, contrat aidé type CUI, emploi d’avenir)

- périodes de mise en situation en milieu professionnel qui ont pour objet de permettre de découvrir un métier ou un secteur d’activité, de confirmer un projet professionnel ou d’initier une démarche de recrutement.

Pour le Territoire de Belfort, la mission locale espace jeunes a pour objectif l’entrée de 85 jeunes dans le dispositif entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015.