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L’État se mobilise face aux difficultés de la filière agricole

 
L’État se mobilise face aux difficultés de la filière agricole

Le plan de soutien de l’élevage français voulu par le président de la République et validé hier en conseil des ministres comprend 24 mesures et six grandes priorités pour l’élevage.

Ce plan comprend des mesures d’urgence, mais aussi des mesures de moyen et long termes pour les 200 000 éleveurs français et les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viande et produits laitiers. Ces mesures sont réparties en six axes prioritaires: 

  1. Redressement des cours et des prix
  2. Restructuration des dettes bancaires et des dettes "fournisseurs"
  3. Allègements et reports de charges
  4. Développement de la contractualisation dans les filières
  5. Développement des débouchés à l’exportation
  6. Amélioration de la compétitivité des filières

Pour consulter de façon détaillée les mesures : Plan de soutien (http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actualites/Actualites-diverses/Plan-de-soutien-a-l-elevage-francais-des-mesures-d-urgence-et-structurelles)

Face à l'urgence de la situation, les mesures suivantes ont été décidées  :

  • Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.
  • L’engagement avec les banques d’une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit. Cette restructuration  s’appuiera  notamment  sur  une  prise  en  charge  par  l’État  dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 millions d'euros au niveau national
  • La Banque publique d’investissement pourra garantir jusqu’à 500 millions d'euros de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face notamment aux créances vis-à-vis des fournisseurs.
  • Le report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté, mais aussi une prise en charge facilité des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la MSAMutualité sociale agricole
  • Des possibilités de remise gracieuse sur les taxes foncières

Ces différentes mesures de trésorerie représentent un montant équivalent à 600 millions d'euros de soutien financier de la part de l'État (mesures MSAMutualité sociale agricole, report d’échéance de paiement de l’impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, remboursement mensuel de TVATaxe sur la valeur ajoutée exonération de taxes foncières, fonds d’allègement des charges).

La préfecture organisera une cellule de crise qui se tiendra le 31 juillet, en présence de l’ensemble des services de l’État concernés, des centres de gestion, du secteur bancaire, de la MSAMutualité sociale agricole et des représentants de la profession agricole.

Tous les moyens à sa disposition seront déployés pour mobiliser l’ensemble des services et établissements de l’État concernés afin de mettre en œuvre ces mesures dans les meilleurs délais.

> Communiqué de presse plan de soutien à l'élevage-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb