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Je me déplace propre

 
Je me déplace propre

Je bénéficie d’une aide pour mes déplacements domicile-travail en vélo

Mon employeur prend en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d’euros du kilomètre. L’entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation. Cette indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de mon impôt sur le revenu.

Lorsque mon employeur me verse l’indemnité, il doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Pour cela, je dois les communiquer à mon entreprise sous la forme d’une déclaration sur l’honneur.

L’info pratique
Sur quelle base est calculée l’indemnité kilométrique vélo ? L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jour effectivement travaillés. En moyenne, cela représente 7 km par jour pour un trajet domicile-travail (aller et retour), soit un montant de 35 € par mois. L’indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation.

J’opte pour un véhicule propre grâce à la nouvelle prime à la conversion

L’objectif de cette prime est de favoriser le renouvellement des vieux véhicules diesel par des voitures moins polluantes, notamment électriques et hybrides.

Je peux bénéficier d’une aide financière qui se cumule avec le bonus :

  • jusqu’au 31 décembre 2016 : 10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus ;
  • jusqu’au 31 décembre 2015 : 6 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2 /km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus.

Les effets de cette aide sont déjà visibles : 9300 véhicules électriques ont été vendus à fin juillet pour 2015, soit deux fois plus qu’en 2014 à la même date.

Si je choisis un véhicule électrique, je bénéficie du crédit d'impôt transition énergétique à hauteur de 30 % pour l’installation de bornes de recharge à mon domicile.

L’info pratique
Comment demander la prime à la conversion ? 
Pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf
Le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurera sur la facture. La date de commande du véhicule fait foi.

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Dans le cadre d’une transaction entre particuliers, le bénéficiaire de l’aide devra faire une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), via un formulaire mis en ligne sur le site internet de cette dernière. La date de vente du véhicule fait foi.

Tout savoir sur les aides pour les voitures électriques et hybrides

J’affiche un certificat qualité de l’air sur mon véhicule

Le certificat qualité de l'air est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution : 4 classes destinées aux véhicules les plus propres ont été retenues.

Cette classification permettra à ma collectivité de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elle souhaite mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire :

  • créer des zones à circulation restreinte (ZCR) pour la qualité de l’air qui seront réservées à certaines classes de véhicules toute l’année ou certains jours de la semaine pour diminuer drastiquement la pollution ;
  • proposer des avantages de stationnement ou des voies de circulation aux seuls véhicules électriques ou aux véhicules les plus faiblement émetteurs de polluants pour en encourager l’usage.

L’info pratique
Quand le certificat de la qualité de l’air sera-t-il mis en place ? Le dispositif sera mis en place au 1er janvier 2016. Le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande sur internet via un télé-service. Une expérimentation est prévue d’octobre à la fin de l'année 2015. Deux collectivités se sont déclarées intéressées : les agglomérations de Grenoble et Strasbourg.