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Inscription sur les listes électorales

 
Inscription sur les listes électorales

Aux termes de l'article L.9 du Code Electoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle est conditionnée pour la participation aux élections politiques 2017.

Les demandes d'inscription sont reçues dans les mairies jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus soit le SAMEDI 31 DECEMBRE 2016 (article R.5 du Code Electoral).

 Les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales n'ont aucune formalité à accomplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence.

 Pour éviter l'affluence dans les mairies en fin d'année, les électeurs sont invités à présenter leur demande dès que possible et se renseigner sur les horaires d’ouverture de la mairie le samedi 31 décembre 2016.

Sont principalement concernées les personnes nouvellement domiciliées dans une commune, les jeunes atteignant leur majorité la veille du scrutin au plus tard. Pourront également voter les personnes, qui durant cette année, auront acquis la nationalité française ou auront retrouvé leurs droits civiques après en avoir été privées pendant un temps par la justice.

Les demandes d'inscription sont soit déposées personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'un mandat écrit, soit adressées par courrier, au moyen du formulaire agréé prévu à cet effet. Elles peuvent également être admises dans le cadre de la télé-procédure via le site Internet «service-public.fr

Les électeurs trouveront tous renseignements utiles dans les mairies et sur le site : service-public.fr