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Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public

 
Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public des collectivités

Présenté le 6 février par le Défenseur des droits, Dominique Baudis et son adjointe, Maryvonne Lyazid, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, le « Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public des collectivités », souhaite offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015. La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoit en effet que, dans un délai maximal de 10 ans, « les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées ».

Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l’obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables (organisationnelles, de conception, d’accompagnement humain, d’adaptation de l’offre de service, techniques ou encore, liées au TICTechnologies de l'information et de la communication) et illustrées d’exemples concrets de réalisations dans les territoires. Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d’être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible.

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