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Fête nationale : mesures préventives concernant les feux d’artifice et le carburant à emporter

 
Fête nationale : mesures préventives concernant les feux d’artifice et le carburant à emporter

Afin de garantir le bon déroulement des festivités du 14 juillet, le préfet du Territoire de Belfort a arrêté une série de mesures préventives concernant la vente des feux d’artifice, ainsi que la distribution, le transport, la vente et l’achat de carburant à emporter.

Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants

À compter du 13 juillet 2015 à 8 heures et jusqu’au 15 juillet 2015 à 6 heures sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Utilisation d’artifices de divertissement a l’occasion des festivités

Toute cession, utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4, est interdite dans le département du Territoire de Belfort dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du 13 juillet 2015 à 0h00 au 15 juillet 2015 inclus.

Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.