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Programme départemental du fonds départemental d'adaptation du commerce rural

 

FDACR

La réunion de la commission départementale d’adaptation du commerce rural s’est tenue le 17 janvier 2014 en préfecture et a validé le programme départemental.

Le dispositif d'aide à l'adaptation du commerce rural a pour objectif le maintien d'une présence commerciale harmonieuse en zone rurale.

L'intervention du fonds départemental prend la forme d'une aide visant à financer les dépenses d'investissement des activités de commerce de proximité (la construction ou l'aménagement de multi-services ruraux, épiceries, boulangeries, boucheries, véhicules de tournée... ).

Bénéficiaires des aides :

-Organismes publics ou privés

-Entreprises commerciales et prioritairement les très petites entreprises de moins de 10 salariés, selon des critères définis dans le programme départemental. 

 Opérations éligibles :

 - les dépenses d'investissement pour les aides directes aux entreprises commerciales, (construction, aménagement de multi-services ruraux, épiceries, boulangeries, boucheries, véhicules de tournées ou autres commerces de proximité, travaux de sécurisation, d'accessibilité),

- actions collectives de mutualisation d'initiative privée et, à titre subsidiaire, portées par les collectivités, associations et chambres consulaires.

La réunion de la commission départementale d'adaptation du commerce rural appelée à décider de l'attribution des aides est prévue à la fin du 1er semestre 2014.

Le dossier est à déposer en deux exemplaires en préfecture – Bureau de l'aménagement du territoire et des grands projets au plus tard le 20 mars 2014. 

Contact :

Josiane Calderini, Préfecture

josiane.calderini@territoire-de-belfort.gouv.fr

03 54 57 16 50

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