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Emprunts toxiques : le gouvernement double le fonds de soutien aux collectivités

 
Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014.

L'annonce a été faite le 23 février 2015 par Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, et par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d’une réunion à Bercy avec les représentants des associations d’élus, AMF, ADF, ARF, et de l'APCET, l'association des acteurs publics contre les emprunts toxiques.

Le fonds de soutien est renforcé dans ses moyens pour soutenir les collectivités locales les plus touchées par la hausse du franc suisse, qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d'aide est maintenue. Les modalités précises d’évolution du dispositif pour les collectivités concernées seront prochainement discutées au conseil national d’orientation stratégique du fonds de soutien.

S’agissant des échéances d’intérêt les plus proches, les emprunteurs pourront se rapprocher des banques prêteuses qui ont indiqué leur volonté de mettre en

place des solutions adaptées (différés partiels de paiement, reprofilage des échéances ou autres solutions équivalentes) dans l’attente de l’intervention du fonds.

Parallèlement, la situation des hôpitaux fera l'objet d'une réponse particulière, conformément à l'annonce faite par Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à la Fédération hospitalière de France ce même jour.

La Ministre et le Secrétaire d’État soulignent que «l’État réaffirme ainsi son engagement de solidarité avec les collectivités et établissements exposés aux emprunts à risque. Cette solidarité est aussi un appel à la responsabilité de tous pour qu'une telle situation ne se reproduise pas. Il est pour l'heure primordial de désensibiliser définitivement les contrats et les refinancer afin d'en neutraliser le risque. Nous invitons donc l’ensemble des acteurs locaux éligibles à procéder dans les meilleurs délais au dépôt d’une demande d’aide au titre du fonds de soutien auprès du préfet de département».