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Élections sénatoriales du 28 septembre 2014

 
Élections sénatoriales du 28 septembre 2014

Les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d’élire 178 sénateurs.

Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.

 La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

 Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries (la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 : 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre 2014 : 178 sièges), tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. L'âge d'éligibilité des sénateurs a été ramené de trente à vingt-quatre ans par la loin° 2011-410 du 14 avril 2011.

 Les élections de septembre 2014 concernent les 178 sénateursde la série 2, c'est-à-dire :

  • des 58 départements métropolitains dont l'ordre minéralogique va de l'Ain (1) à l'Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90), à l'exception des départements d'Ile-de-France.
  • du département d'outre-mer de la Guyane
  • des 4 collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Saint-Martin, Polynésie Française)
  • des 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France

 Parmi les 178 sièges concernés, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.

 Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :

  • des députés et des sénateurs,
  • de l’ensemble des conseillers généraux,
  • des conseillers régionaux,
  • mais surtout des délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.
 

Dans ce cadre, les conseils municipaux sont obligatoirement convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants qui seront chargés de procéder à l'élection des sénateurs le 28 septembre 2014 (décret du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs).

 Le lieu et l'heure de la séance sont fixés par les maires et communiqués aux conseillers municipaux au plus tard le vendredi 13 juin 2014.

> Décret du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Circulaire du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

En vue de la réunion du conseil municipal du 20 juin prochain, vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués, délégués supplémentaires et le nombre de suppléants à élire pour votre commune.

> Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe de l’arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Tableau des électeurs composant le collège électoral pour le Territoire de Belfort

> Liste des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Dossier de presse Elections sénatoriales - format : PDF - 0,62 Mb

> Dossier de presse Elections sénatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Mémento à l'usage des candidats

> Mémento - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

Montant du plafond des dépenses de campagne et plafond de remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

> Plafond des dépenses de campagne et remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections sénatoriales

> Modèle déclaration mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Pour en savoir plus sur les élections sénatoriales : http://www.senat.fr/senatoriales2014/