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Élections régionales 2015 : ce qu'il faut savoir

 
Élections régionales 2015 : ce qu'il faut savoir

Liste des nouvelles régions, inscription sur les listes électorales, carte électorale, pièce d'identité à présenter pour voter, vote par procuration, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, nombre de conseillers à élire, rôle des conseillers... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections régionales de décembre 2015.

Campagne électorale

La campagne électorale est ouverte le lundi 23 novembre 2015, à 0 heure, et prend fin le samedi 5 décembre 2015, à minuit.

La campagne pour le second tour se déroule du lundi 7décembre, 0 heure, au samedi 12 décembre, minuit.

Vie-publique.fr-Régionales 2015 : les règles de la campagne électorale

Liste des nouvelles régions en France métropolitaine

Les élections sont organisées en fonction du nouveau découpage :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine;
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes;
  • Auvergne et Rhône-Alpes;
  • Bourgogne et Franche-Comté;
  • Bretagne;
  • Centre;
  • Corse;
  • Île-de-France;
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées;
  • Nord-Pas-de-Calais et Picardie;
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie;
  • Pays de la Loire;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Service-public.fr-13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016 : la loi publiée au Journal officiel

Déroulement des élections

Les bureaux de vote ouvrent le 6 décembre 2015 de 8 heures et à 18 heures, sauf si le préfet ou le représentant de l'État décide d'avancer l'heure d'ouverture ou celle de la fermeture dans certaines communes. Ces arrêtés spéciaux sont publiés et affichés dans chaque commune intéressée, au plus tard 5 jours avant le scrutin.

Service-public.fr-Élections politiques : déroulement du scrutin

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Les listes de candidats sont constituées selon le principe de la parité stricte.

  • Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%) reçoit le quart des sièges à pourvoir.Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.

Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

  • Au second tour, seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le 1er tour mais la majorité absolue n'est plus requise.

La loi du 16 janvier 2015 n'a pas changé le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département dans les conseils régionaux.

Vie-publique.fr-Mode de scrutin

Inscription sur les listes électorales

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Les demandes d'inscription pour pouvoir voter aux élections régionales de décembre 2015 ont exceptionnellement été reçues jusqu'au 30 septembre 2015. Cependant, il existe quelques exceptions, en particulier pour les jeunes qui ont eu 18 ans entre le 1ermars et le 6 décembre 2015 (date du 1er tour des élections régionales) ou lorsque l'électeur a déménagé pour motif professionnel.

Service-public.fr-Voter aux élections régionales 2015 : dans certains cas, il est encore possible de s'inscrire sur les listes

Carte électorale

La carte électorale est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Néanmoins, il est possible de voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

La carte est envoyée par courrier au domicile de l'électeur l'année qui suit son inscription sur les listes électorales et, en cas d'élection prévue dans l'année, au plus tard 3 jours avant le scrutin.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Elle peut être récupérée en présentant sa pièce d'identité.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. En 2012, tous les électeurs ont reçu une nouvelle carte.

Service-public.fr- Carte électorale

Pièces d'identité à présenter pour voter

Pour voter, il faut se présenter au bureau de vote indiqué sur la carte électorale.

Dans les communes d'au moins 1000 habitants, il est nécessaire de présenter un justificatif d'identité.

Service-public.fr- Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter?

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour de l'élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui mais pas forcément du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

La personne qui donne procuration doit se présenter (en personne) au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires pour effectuer cette démarche.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible et la procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin.

Service-public.fr- Vote par procuration

Changement d'adresse non signalé ou signalé tardivement

Si l'électeur change d'adresse, il doit signaler son changement d'adresse mais la modification ne prend effet que l'année suivante.

Cependant, il peut encore voter dans sa mairie d'origine. Dans ce cas, il vaut mieux qu'il vérifie auprès de sa mairie d'origine qu'il figure toujours sur ses listes.

Service-public.fr- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement?

Droit de vote des détenus

Le fait d'être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'élection perdent leur capacité électorale.

Service-public.fr- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter?

Français installés à l'étranger

Les électeurs domiciliés à l'étranger ne peuvent pas voter aux élections régionales. Il est, cependant, possible de voter en France, personnellement ou en donnant procuration.

Service-public.fr-Élections: Français domicilié à l'étranger

Abstention, vote blanc et vote nul

L'abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

Vie-publique.fr-Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences?