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Elections régionales 2015 : Inscription sur les listes électorales - Ouverture exceptionnelle

 
Elections régionales 2015 : Inscription sur les listes électorales - Ouverture exceptionnelle

Aux termes de l'article L.9 du Code Electoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire. La participation aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est conditionnée par l’inscription sur la liste électorale communale.

Pour permettre aux personnes qui ne sont pas inscrites, la loi du 13 juillet 2015 et son décret d’application du 17 juillet 2015 ouvrent exceptionnellement les délais d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015.
En conséquence, les demandes d'inscription peuvent être déposées en mairie jusqu'au 30 septembre 2015 inclus.
Sont principalement concernées les personnes nouvellement domiciliées dans une commune, les jeunes atteignant leur majorité la veille du scrutin au plus tard. Pourront également voter les personnes, qui durant cette année, auront acquis la nationalité française ou auront retrouvé leurs droits civiques après en avoir été privées pendant un temps par la justice.

Les demandes d'inscription sont soit déposées personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, muni d'un mandat écrit, soit adressées par courrier, au moyen du formulaire agréé prévu à cet effet. Elles peuvent également être admises dans le cadre de la télé-procédure via le site Internet «mon.service-public.fr »

Les électeurs trouveront tous renseignements utiles dans les mairies et sur le site de l'Etat : mon.service-public.fr.