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Elections régionales 2015

 
Elections régionales 2015

A compter du 01 janvier 2016 la France, sera réorganisée en régions dont 13 métropolitaines.

Les deux régions Bourgogne et Franche-Comté sont quant à elles regroupées - décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 portant harmonisation des circonscriptions administratives - pour constituer la nouvelle région « Bourgogne, Franche-Comté ».

> decret 31072015 harmonisation circonscriptions adm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le chef –lieu provisoire est fixé à DIJON. Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne Franche Comté.

> decret 31 juillet 2015 chef lieu Bourgogne FC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Convocation des électeurs :

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 06 décembre 2015, et éventuellement le dimanche 13 décembre 2015 pour procéder à l’élection des conseillers régionaux.

> DECRET_30 JUILLET 2015 CONVOCATION COLLEGES ELECTORAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Inscriptions sur listes électorales :

http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actualites/Actualites-diverses/Elections-regionales-2015-Inscription-sur-les-listes-electorales-Ouverture-exceptionnelle

Effectif du conseil régional :

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales ne modifie pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.

Les électeurs devront élire 100 conseillers régionaux, dont 7 pour la section départementale du Territoire de Belfort.

Mode de scrutin :

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement (article L. 336 du code électoral).

Les conseilleurs régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel pour 6 ans.

Les listes de candidats sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.

Candidatures :

Les déclarations de candidatures seront reçues dans la préfecture de région :

- à partir du 02 novembre 2015 et jusqu’au 09 novembre 2015 à midi,

- et pour le second tour éventuel, à partir du 07 décembre 2015 et jusqu’au 08 décembre 2015, 18h.

Les modalités de dépôt seront précisées ultérieurement.

Mandataires financiers :

Le mandataire financier peut être une association de financement électoral ou une personne physique. Un mandataire financier ne peut être commun à plusieurs candidats tête de liste pour une même élection (art. L 52-4 du code électoral).

> formulaire-declaration-mandataire-financier-regionales-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 02-04-2015-plafonds-depenses-remboursement-forfaitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 02-04-2015-modalites-declaration-mandataires-financiers-plafonds-depenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Références règlementaires :

> Loi_no_2015_-_29 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Loi_no_2015_-_29_rectificatif_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb