Actualités diverses

Elections départementales 2015 (ex-élections cantonales)

 
Elections départementales 2015 (ex-élections cantonales)

Les conseillers généraux sont désormais dénommés « conseillers départementaux », le conseil général devenant le « conseil départemental ».

Les collèges électoraux, pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux, sont convoqués le dimanche 22 mars 2015, et éventuellement le dimanche 29 mars 2015.

L’actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours sera remplacé par un scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Les électeurs devront se prononcer en faveur du binôme dans sa totalité.

Candidatures

Les candidats devront se présenter en un binôme paritaire, composé nécessairement d’un candidat et d’une candidate. Ils souscrivent en vue de l’élection au conseil départemental avant chaque tour de scrutin, par une déclaration conjointe de candidature revêtue de la signature des deux candidats (art. L210-1 du code électoral). Le candidat et son remplaçant sont de même sexe (art. L221 du code électoral).

Nul ne peut être candidat dans plus d’un canton.

Le binôme sera lié étant donné que les candidats devront :

- déposer une déclaration de candidature commune

- figurer nécessairement sur un même bulletin

- désigner un même mandataire financier

- détenir un compte de campagne unique.

Mandataires financiers

Aucun des membres du binôme et aucun des remplaçants ne peut être désigné mandataire financier du binôme. Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs binômes.

> Formulaire portant désignation d'un mandataire financier, personne physique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire portant déclaration d'une association de financement électoral - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Nouveaux cantons dans le Territoire de Belfort

N° 1 Bavilliers
N° 2 Belfort - 1
N° 3 Belfort - 2
N° 4 Belfort - 3
N° 5 Châtenois-les-Forges
N° 6 Delle
N° 7 Giromagny
N° 8 Grandvillars
N° 9 Valdoie
Documentation :

> Mémento à l'intention des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb