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Election présidentielle 2017

 
Election présidentielle 2017

Formulaire de parrainage

Les élus du département du Territoire de Belfort habilités par la loi à présenter un candidat à l’élection présidentielle (parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, maires, présidents des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes), recevront dès la publication du décret de convocation des électeurs annoncée pour le vendredi 24 février 2017, un formulaire de parrainage à retourner dûment rempli par voie postale uniquement, impérativement au plus tard le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, heures de Paris, au Conseil Constitutionnel – date limite de réception.