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Dépôt de candidatures en vue des élections des conseillers municipaux et communautaires des 23 et 30 mars 2014

 
La date du prochain renouvellement général des conseils municipaux est fixée au dimanche 23 mars 2014 pour le 1er tour et en cas de second tour au dimanche suivant soit le 30 mars 2014.

À cette occasion, il sera également procédé à l’élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus.

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit l’obligation d’une déclaration de candidature pour tous les candidats quelle que soit la population de la commune.

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures devront être déposées, à partir du lundi 17 février 2014 et jusqu’au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures  auprès du service chargé de recevoir les candidatures à la préfecture du Territoire de Belfort.

En cas de second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir du lundi 24 mars 2014 et jusqu’au mardi 25 mars 2014 à 18 heures auprès du même service.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Il est important de préciser que plus le dépôt des candidatures sera tardif plus les éventuelles difficultés liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature de l’un des candidats etc..).

Communes de 1 000 habitants et plus

La déclaration de candidature est déposée par la personne ayant la qualité de responsable de liste (art. L. 265 du code électoral) ou son mandataire.

En cas de fusion de listes en vue du second tour le responsable habilité à déposer la déclaration de candidature de la liste fusionnée est le responsable de la liste « d’accueil », c’est-à-dire la liste qui conserve au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, le plus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Communes de moins de 1 000 habitants

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée (art. L. 255-3 nouveau). Dans ce dernier cas, ils peuvent se présenter :

- soit sur des listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir ;

- soit sur une liste comportant plus de noms que sièges à pourvoir ;

- soit sur des listes incomplètes.

Quelles que soient les modalités de la candidature (isolée ou groupée), chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.

Rien ne s’oppose toutefois à ce qu’un même mandataire soit chargé par les candidats de déposer plusieurs déclarations individuelles.

La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.

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Horaires de dépôt

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin des élections municipales devront être déposées à la Préfecture du Territoire-de-Belfort pour toutes les communes.

Lieu : Préfecture du Territoire-de-Belfort - Rue Bartholdi - Salle Hory

Horaires :

du lundi 17 février 2014 au jeudi 06 mars 2014 :

de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures

- exceptionnellement les lundis 17 février, 24 février et 03 mars à 19 heures 30

2° Tour : le lundi 25 mars 2014 de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 19 heures 30

le mardi 26 mars 2014 08 heures 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures

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Les délais de dépôt sont impératifs et ne sauraient être prorogés.

Les candidats sont invités à consulter le site Internet départemental de l’Etat (IDE) de du département du Territoire-de-Belfort : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/

> Communiqué de presse - Dépots de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb