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Une délégation spéciale a été instituée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 dans la commune de Bavilliers.

Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, en date du 23 décembre 2014, rejetant le recours contre le jugement du tribunal administratif de Besançon du 26 juin 2014, qui a annulé les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Bavilliers, une délégation spéciale a été instituée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 dans cette commune.

La délégation spéciale, mise en place en vertu des articles L 2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales, est composée de : Monsieur Gérard Géhant, directeur de préfecture en retraite, Madame Sylviane Fouré, commissaire-enquêteur et Monsieur Guy Bourgeois, directeur général des services d’une collectivité territoriale, en retraite et commissaire-enquêteur. Elle est chargée des actes de pure administration conservatoire et urgente avant les prochaines élections municipales partielles dont les dates seront fixées ultérieurement.