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Décret du 21 août 2015 : engagement des travaux pour la restructuration de l'échangeur de Sévenans

 
Décret du 21 août 2015 : engagement des travaux pour la restructuration de l'échangeur de Sévenans

Le décret du 21 août 2015, approuvant des avenants aux conventions passées entre l’État et la société APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône), pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, a été publié au Journal Officiel le 23 août 2015.

A cet effet, les travaux pour la restructuration de l'échangeur de Sévenans pourront être engagés.
 
Vous pouvez retrouver l'intégralité du décret sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031074777