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Création d'une plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française

 
Création d'une plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française

A compter du 1er septembre 2013, une plate-forme interdépartementale est mise en place à la préfecture du Doubs à Besançon, qui instruira les dossiers des postulants à la nationalité française des quatre départements de la région Franche-Comté.

L’objectif de cette plate-forme est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.

Seule la remise des décrets à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française sera maintenue à la préfecture du Territoire de Belfort.

Les formulaires réglementaires de demande et toutes les informations sont disponibles sur le site Internet de la préfecture du Doubs ainsi que sur le site www.service-public.fr

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