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Contrôle routier des poids lourds sur la commune de BAVILLIERS

 
Dans le cadre des opérations de contrôle routiers menées dans le département, une nouvelle opération de contrôle des poids lourds sur la commune de BAVILLIERS s’est déroulée le 7 avril 2015 à hauteur de la zone industrielle, rue d’Argiésans à Bavilliers.

Les fonctionnaires de la Police Nationale et les contrôleurs de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ont notamment vérifié le respect de la réglementation en matière de poids de chargement et de traçabilité du temps de conduite et de repos.

14 infractions ont été relevées lors de ce contrôle :

  • 8 infractions à la coordination des transports (3 repos journaliers insuffisants, 1 conduite continue, 2 défauts d’équipement et 2 absences d’horaires de service)
  • 5 infractions au code de la route (2 surcharges PTAC, 2 défauts de contrôle technique et 1 partie saillante)
  • 1 infraction à la réglementation administrative (non présentation d’assurance)

Le préfet du Territoire de Belfort rappelle que la plus grande fermeté sera maintenue afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

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