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Contrôle du chantier du nouvel hôpital à Sevenans le 6 novembre 2014

 
À la demande du préfet du Territoire de Belfort, les services de l’État ont mené une opération de contrôle inopiné sur le chantier du nouvel hôpital à Sevenans, dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Ce contrôle s’est déroulé le 6 novembre 2014 et a mobilisé dix fonctionnaires de l’inspection du travail ainsi que dix militaires de la gendarmerie nationale. Il a porté sur le respect de la réglementation et du code du travail, notamment sur la régularité des emplois de travailleurs détachés et sur les travailleurs non déclarés, étrangers ou pas, en situation régulière ou pas.

152 salariés de 14 entreprises ont été contrôlés. Il apparaît lors du premier bilan de ce contrôle qu’aucune des entreprises contrôlées n’est en situation irrégulière et tous les salariés sont déclarés.

Le préfet du Territoire de Belfort rappelle que des contrôles de même nature seront menés régulièrement.

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