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Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016

 
Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016

La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015.

Certains facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 vont n'être pris en compte qu'à partir du 1er juillet 2016. Il s'agit des facteurs de risque suivants :

  • manutentions manuelles ;
  • postures pénibles ;
  • vibrations mécaniques ;
  • agents chimiques ;
  • températures extrêmes ;
  • bruit.

Quatre facteurs de pénibilité sont en place depuis le 1er janvier 2015 (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare).

Le décret modifie également la définition et les seuils de deux facteurs de pénibilité (le bruit et le travail répétitif).