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Communiqué de presse - Bilan du contrôle routier poids lourds et transports en commun du 24/08/16

 
Communiqué de presse - Bilan du contrôle routier poids lourds et transports en commun du 24/08/16

Dans le cadre des opérations de contrôle routier menées dans le département, une nouvelle opération de contrôle des poids lourds et de transports en commun s’est déroulée mercredi 24 août 2016 rue de la Charmeuse à Danjoutin, rue Mendès France sur le pont de l’autoroute A36 et rue Bichat à Belfort.

Les fonctionnaires de la police nationale et les contrôleurs de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ont notamment vérifié le respect de la réglementation en matière de poids de chargement et de traçabilité des temps de conduite et de repos.

Sur 37 véhicules contrôlés (camionnettes, poids lourds, véhicules légers, cyclomoteur, bus), 19 infractions ont été relevées :

  • 12 infractions au code de la route (10 surcharges au PTAC, et 2 défauts de contrôle technique) ;
  • 2 excès de vitesse ;
  • 2 infractions à la réglementation administrative (non présentations de carte grise) ;
  • 1 infraction à la coordination des transports (absence horaires de service) ;
  • 2 autres infractions (circulation de cyclomoteur sans feu de croisement, convoi exceptionnel polonais sans panneau spécifique).

Lors de cette opération, les contrôleurs de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ont établi une procédure délictuelle à l’encontre d’un conducteur de transport en commun pour ne pas avoir respecté la réglementation communautaire des temps de conduite et de repos.

Le préfet du Territoire de Belfort rappelle que la plus grande fermeté sera maintenue afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Communiqué au format PDF:

> CP-contrôle routier poids lourds _PN_ 24 08 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb