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Communiqué Presse - Signatures des conventions entre l’Etat et les bailleurs sociaux

 
 Communiqué Presse - Signatures des conventions entre l’Etat et les bailleurs sociaux

L’amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers est un objectif fort du contrat de ville d’agglomération signé le 11 mai 2015 entre l’État, les collectivités locales (Communauté de l'Agglomération belfortaine, les villes de Belfort, Offemont, Bavilliers et Valdoie) et les bailleurs sociaux, Territoire Habitat et Néolia.

Ce contrat de ville couvre les quartiers des Résidences le Mont (à Belfort et Bavilliers), des Glacis du Château, de Bougenel-rue de Mulhouse et de Dardel la Méchelle à Belfort, ainsi que d’Arsot Ganghoffer à Offemont et Valdoie.

Pour les bailleurs sociaux, ce souci de la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) doit se traduire de diverses manières : entretien renforcé des halls d’immeubles et des cages d’escaliers (avec notamment des opérations « coup de poing propreté »), remise au propre systématique des logements vacants avant relocation, présence renforcée du personnel de proximité, mise en place de systèmes de vidéo-protection fixes ou mobiles, organisation régulière de « chantiers jeunes » visant à favoriser l’insertion sociale d’adolescents ou des jeunes adultes habitant les quartiers, implication des locataires dans la vie de leur immeuble ...

Afin d’inciter les bailleurs sociaux dans ce type de démarche, et de les soutenir, l’Etat leur permet de bénéficier d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) concernant leur patrimoine situé dans ces quartiers, sur la période 2016 à 2020. En contrepartie de cet avantage fiscal substantiel, les bailleurs doivent élaborer, en partenariat avec l’Etat et les collectivités locales, un plan d’actions pluriannuel, formalisé et chiffré.

Ils s’engagent par son intermédiaire à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leurs programmes d’intervention relatifs à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.

Le Préfet du Territoire de Belfort, les directeurs de Territoire Habitat et Néolia,
le président de la Communauté de l’agglomération belfortaine,
ainsi que les maires de Belfort, Offemont, Bavilliers et Valdoie.
signeront ces conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB

Vendredi 05 février 2016 à 16h30
en préfecture du Territoire de Belfort, salle Batholdi

Un dossier de presse sera mis à disposition des participants.

Communiqué de presse au format PDF :

> CP signature convention abattement TFPB_05-02-16-validé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb