Actualités diverses

Campagne PAC 2015

 
2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PACPolitique agricole commune. Désormais l’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus.

Le plan de recalage des surfaces éligibles (PLAN FEAGA), imposé à la France suite aux audits de la commission européenne, a contraint le ministère de l’agriculture à décaler les dates de dépôt des demandes d’aides PACPolitique agricole commune à titre inédit et exceptionnel. En conséquence, pour la campagne 2015, la télédéclaration des dossiers PACPolitique agricole commune sera ouverte le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus (sans période dépôt tardif possible passé cette date).

L’outil TELEPAC sera adapté pour cette campagne particulière afin de guider les agriculteurs pas à pas dans leur déclaration et de simplifier les modalités de déclaration, tout en gardant le principe que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration. Des modalités simples seront mises en place pour assister les agriculteurs dans la détermination des SIE (surfaces d’intérêt écologique, critère de verdissement), des éléments non agricoles et des surfaces des parcelles déclarées.

Soucieux d’informer au maximum les agriculteurs sur les enjeux de la réforme de la PACPolitique agricole commune, le ministère de l’agriculture a élaboré des fiches explicatives sur ces sujets nouveaux :

  • le paiement vert et les critères de verdissement : prairies permanentes, surfaces d’intérêt écologique et diversité des assolements
  • les Mesures agro-environnementales climatiques,
  • les droits à paiement de base,
  • les paiements couplés

Tous ces documents sont téléchargeables sur le site internet de l’État du Territoire de Belfort : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture

Enfin, compte-tenu de la complexité des sujets, la DDT et la Chambre d’Agriculture continueront à communiquer régulièrement sur certains sujets PACPolitique agricole commune 2015.