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Bilan de l’Opération Fêtes de fin d’Année 2013-2014 (OFA)

 
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) sur le terrain

Comme tous les ans, la DDCSPP renforce ses contrôles en matière de protection des consommateurs lors des fêtes de fin d’année, dans le cadre d’une opération nationale pilotée par la DGCCRF, conjointement avec la direction générale de l’alimentation (DGAL), l’Opération Fêtes de fin d’Année (OFA).

L’opération, qui a lieu pendant les fêtes, cible la distribution alimentaire (grandes surfaces, restauration, métiers de bouche) et certains commerces (jouets, articles de décoration ou « à offrir », agences proposant des destinations hivernales ou prestations festives, parfumeries, maroquineries …). La sécurité du village de la glisse, place Corbis à Belfort a également été contrôlée cette année.

Au cours du mois de novembre et préalablement à cette opération, ce sont les producteurs fermiers (volailles, gibier) qui ont faits l’objet de contrôles renforcés.

Au final, l’opération OFA 2013-2014 a permis le contrôle de 56 établissements1 parmi lesquels 14 manquements ont été constatés2, révélant un taux infractionnel de 25 %.

Il s’agit de :

  • 6 établissements présentant des manquements à l’hygiène alimentaire (3 boucheries, 2 restaurants et un hypermarché), qui feront l’objet de mesures de police administrative enjoignant des mesures correctives dans un délai limité.
  • 2 procès-verbaux, l’un pour des mauvaises pratiques de préparation de viande de gibier, l’autre pour utilisation d’ingrédients périmés par un hypermarché.
  • 2 défauts de publicité des prix et 1 défaut d’information sur la traçabilité de viandes.
  • une injonction pour pratique commerciale trompeuse concernant les annonces de réduction de prix de jouets.
  • une vente au déballage illicite de sapins (pas d’autorisation municipale de vente sur la voie publique).
  • une enquête suite à un signalement d’intoxication alimentaire mettant en cause des épices (présence de bactéries Bacillus cereus responsables de troubles digestifs).
  • un rappel des règles de sécurité dans le cadre de prestation sportive.

 Actuellement, une enquête est en cours suite à des plaintes concernant une prestation de soirée de réveillon.

Parmi ces contrôles, 15 ont été réalisés par la DDCSPP de Belfort sur des communes de l’Aire urbaine dans le Doubs dans le cadre d’une mutualisation interdépartementale des contrôles.

1 42 pour le compte de la DGCCRF, 13 pour le compte de la DGAL, plus un conjoint

2 respectivement 8 DGCCRF et 5 DGAL + un conjoint

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