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Avis de l'autorité environnementale-Programme Interreg V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020

 
Avis de consultation publique sur le projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020 et son évaluation stratégique environnementale.

Le programme Interreg « Europe du Nord-Ouest » associe des territoires de sept Etat-membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ainsi qu’un Etat associé : la Suisse.

Visuel

Doté de 396 millions d’€ de FEDERFonds européen de développement régional (Fonds européen de développement économique et régional), ce programme s’inscrit dans la stratégie Europe 2020, en accompagnant des projets de coopération transnationale autour des priorités suivantes :

  • Innovation
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Utilisation efficace des ressources et des matières premières

Conformément aux articles L.122-8 et R.122-22 du code de l’environnement, sont mis à disposition du public, pendant un mois, les documents suivants :

  • le projet de programme de coopération Europe du Nord-Ouest 2014-2020 (en anglais) et de son résumé non technique (en français),
  • le rapport d’évaluation environnementale (en anglais) et de son résumé non technique (en français),
  • les avis des autorités environnementales compétentes pour ce programme.

Ces documents sont consultables par voie électronique du 18 juillet 2014 au 18 août 2014 inclus.

Toute observation peut être adressée par voie électronique à l’adresse suivante : europe@nordpasdecalais.fr , à l’aide du questionnaire ci-joint, pendant toute la durée de la consultation.

NB : Les observations collectées lors de la consultation publique sur la stratégie du futur programme de coopération, tenue en avril et mai 2014 ont été prises en compte par l’autorité de gestion du programme. Elles n’ont donc pas à être reformulées ici.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Avis commun des autorités environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - Région Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - Région Basse-Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - Région Centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - Région Picardie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> Questionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Draft 2014-2020 Interreg NWE Cooperation Programme (version complète en Anglais) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Draft 2014-2020 Interreg NWE Cooperation Programme (résumé en Français) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Environmental Report (version complète en Anglais) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Environmental Report (version résumée en Français) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb