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Augmentation de la redevance d'acheminement pour la carte grise

 
Augmentation de la redevance d'acheminement pour la carte grise

Après un arrêté interministériel du 31 Août 2015 publié dans le journal officiel, la redevance d’acheminement du certificat d’immatriculation (ex: carte grise) augmente à 2.76 euros contre 2.50 euros précédemment, et prend effet à partir du 9 septembre 2015.

Cette augmentation est applicable dans le Territoire de Belfort à compter du lundi 28 septembre.

Cette taxe est due en plus des taxes régionales pour recevoir votre certificat d’immatriculation à votre domicile, différentes taxes s’ajoutent aussi selon les cas, (taxe CO², taxe écologique, malus, taxe parafiscale pour les utilitaires…)

En revanche la taxe de la redevance d’acheminement n’est pas due pour les démarches suivantes: un changement d’adresse, l’immatriculation d’un cyclo ou une correction en cas d’erreur de saisie sur le certificat d’immatriculation.

> Arrêté du 31 août 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb