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Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau

 
L'arrêté préfectoral n°201507100002 du 10 juillet 2015 portant restriction provisoire des usages de l'eau est abrogé.

Les usages de l'eau sont limités à titre provisoire sur l'ensemble du territoire des communes du département du Territoire de Belfort appartenant à l'unité d'alerte rivières du basse versant de l'Allan (n°5), telle que définie dans l'arrêté cadre sous-mentionné du 26 juin 2013.

Pour plus d'informations :

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