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Approbation des plans particuliers d'intervention des bassins de rétention de la Savoureuse

 
Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 4 novembre au 4 décembre 2013, Jean-Robert LOPEZ, préfet du Territoire de Belfort a approuvé, par arrêté, les plans particuliers d'intervention des bassins de rétention de la Savoureuse (barrages de CHAUX et barrages de SERMAMAGNY).

Les dispositions contenues dans ces plans s'appliquent sur le territoire des communes de BELFORT, CHAUX, SERMAMAGNY et VALDOIE.

Les plans particuliers d’intervention comprennent les mesures destinées à garantir la sécurité des riverains de ces ouvrages en cas d’accident. Ils comportent notamment des mesures relatives à la surveillance des barrages, l’alerte des populations et l’organisation des secours.

Ces plans particuliers d’intervention sont consultables à la préfecture du Territoire de Belfort.

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