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2ème étape du Pacte de Responsabilité et de Solidarité

 
2ème étape du Pacte de Responsabilité et de Solidarité

La nouvelle étape du Pacte de Responsabilité et de Solidarité est en vigueur depuis le 1er avril 2016.

Le pacte de responsabilité poursuit son déploiement : les entreprises vont bénéficier à partir du 1er avril  2016 de nouveaux allègements de cotisations d’allocations  familiales.

 L'an dernier, la première phase des allègements bénéficiait aux salaires allant jusqu’à 1,6 SMIC.

A partir du 1er avril, cette disposition est étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, pour un total de 4 Md€/an.

Toutes les explications sur : http://www.economie.gouv.fr/files/files/Actus2016/nouvelle_etape_pacte_responsabilite_avril_2016.pdf

> C.P. Pacte de responsabilité-2e étape-31-03-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb