Actualités diverses

 
 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel NOR:INTE1633036A du 22 novembre 2016, paru au Journal Officiel du 27 décembre 2016, trois communes du département du Territoire de Belfort ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations (...)

Infractions routières verbalisables sans interception du conducteur

À partir du 31 décembre 2016,onze catégories d’infractions routières
seront verbalisables sans interception du conducteur

J-5 pour votre inscription sur les listes électorales.

Pour voter en 2017, vous avez, au plus tard, jusqu'au 31 décembre minuit pour vous inscrire sur les listes électorales. Ne tardez pas !

Prolongation de la chasse du sanglier dans le Territoire de Belfort

Suite à la présence dans le département de plusieurs zones présentant des dégâts de sangliers aux cultures, aux prairies et chez des particuliers, l'ensemble des acteurs de la chasse se sont réunis en commission départementale de la chasse et de la (...)

Exigence d'une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (...)

Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière à l’occasion des fêtes de fin d’année

Les périodes d’importants flux de circulation routière, comme les vacances de fin d’année et les fêtes, constituent une période particulièrement sensible en matière de sécurité routière et incitent au partage raisonné du réseau routier.

Communiqué de presse - Levée de la procédure d'alerte aux particules PM10 sur l'Aire Urbaine

ATMO Franche-Comté, Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Franche-Comté, prévoit la fin du dépassement du seuil d’information et recommandation en particules PM10 aujourd’hui et demain, les 13 et 14 décembre 2016 sur (...)