Consultation du public - SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE à Auxelles-Bas
Une consultation du public est ouverte du 8 avril 2024 au 6 mai 2024 inclus sur la demande d'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative à un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques à Auxelles-Bas.
L'ensemble du dossier de demande est tenu à disposition du public à la mairie d'Auxelles-Bas aux jours et heures d'ouverture habituels et également consultable sur cette page.
Le public peut formuler ses observations :
- sur un registre ouvert à cet effet à la mairie d'Auxelles-Bas,
- par lettre adressée à la préfecture du Territoire de Belfort,
- par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr
Arrêté ordonnant la consultation du public du 8 avril au 6 mai 2024 inclus.
Avis de consultation du public concernant la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE à Auxelles-Bas.
Dossier de demande d'enregistrement
Dossier de demande d'enregistrement (Annexes)